Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur,des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : · publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. . expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Les frais de transport sont définis au préalable.

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat. Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi. L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation. L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation à moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, devis valable 3 mois. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Les photos sont présentées au client dans un délai de 1 à 4 semaines maximum après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb. En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés. Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…), et comprend qu’une aucune réclamation ne sera accepté sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

Autorisation de prise de vue : Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD pendant une durée de 24 mois à compter de la date du mariage. Une fois les images HD livrées sur clé USB, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage.

OBLIGATION DE MOYEN : Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

CAS DE FORCE MAJEURE (covid ou confinement par obligation de l’état) l’exécution du contrat est suspendue jusqu’à la fin de la période d’interdiction et reportée à la date fixée par le photographe et validée par le client d’un comme un accord.